CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site (« CGV » ou « Conditions Générales ») sont conclues d’une part par

BASQUIN Elise (Ile-de-France, France), micro-entreprise immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Cergy ci-après dénommé ” Esile”,

et d’autre part,

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de ” Esile” dénommée ci-après ” l’Acheteur “.

Toute commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet de Esile.fr implique l’acceptation des présentes Conditions Générales. Cet accord ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l’Acheteur souhaite commander en ligne les produits sur le site internet de Esile.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales visent à définir les relations contractuelles entre Esile et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet marchand www.esile.fr (le « Site »), que l’Acheteur soit professionnel ou particulier, ou que la vente concerne des produits en ligne de manière habituelle ou des événements ponctuels organisés par Esile (tels que des ventes privées notamment ou des concept store éphémères).

L’achat d’un ou plusieurs produits par le biais du présent Site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales.

Ces Conditions Générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Esile.

Esile se réserve le pouvoir de modifier ses Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

ARTICLE 2. PRODUITS 

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue en ligne publié dans le site de Esile. Ces produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont pas contractuels. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatifs.  Ils sont les plus fidèles possibles à la réalité mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Esile s’engage à corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en être informé.

ARTICLE 3. TARIFS 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne sont applicables qu’à la date de commande effective par l’Acheteur. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les prix indiqués sont hors participation aux frais de livraison, sauf indications particulières.

Esile se réserve le pouvoir de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

ARTICLE 4. COMMANDE

L’Acheteur, qui souhaite acheter un ou plusieurs produits, doit obligatoirement :

– Valider sa commande, après vérification, sur le site www.esile.fr

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales, la reconnaissance d’en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.

L’ensemble des informations fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Esile communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Esile se réserve le pouvoir de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, sans que cette liste ne soit limitative. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Esile recommande à l’Acheteur de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. L’Acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des informations fournies à Esile lors du passage de sa commande. Esile ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 5. MODE DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Le fait de valider votre commande implique pour l’Acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.

Les paiements seront effectués par le service de paiement sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau.

L’interface de paiement de PayPal fait appel à la technologie 3D secure, système élaboré par les cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières.

Outre le paiement sécurisé PayPal, un autre choix se présente ; celui des paiements par CB. Ceux-ci sont totalement sécurisés et offrent un service anti-fraude.

ARTICLE 6. LIVRAISON

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande par l’Acheteur.

L’Acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des informations fournies. Esile ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la  réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.

Esile ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication). Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Esile. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par écrit auprès du transporteur dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la livraison, cachet de La Poste faisant foi. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages constatés  au transporteur sur le bon de livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, tout Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction (échange ou remboursement) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le retour des produits doit être effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a communiqué au Vendeur sa décision de se retracter. Les  frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur pourra utiliser son droit de rétractation (échange ou remboursement) dans les conditions suivantes :

– Les produits n’ont jamais été portés

– Les produits n’ont pas été détériorés ni abîmés

– Les produits sont neufs dans leur emballage d’origine

La responsabilité de l’Acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les remboursements s’effectuent dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la réception des articles.

Pour ce faire, l’Acheteur est invité à joindre la facture d’achat, un RIB ainsi que les articles et les expédier à l’adresse suivante :

BASQUIN Elise – Esile

6, rue de la forêt

95440 ECOUEN

FRANCE

ARTICLE 8. GARANTIE

Tous les produits fournis par Esile bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, en vertu respectivement des articles L.133-3 du Code de la Consommation et 1641 du Code Civil.  En cas de non-conformité d’un produit vendu, à condition que le défaut date d’avant la date de conclusion de la vente, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BASQUIN Elise 6, rue de la forêt 95440 ECOUEN.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

Esile ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et/ou manipulation du produit acheté.

Par ailleurs, le Vendeur ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux ci pourront être corrigés. Le Vendeur ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes ni encore que celui-ci est compatible avec une configuration ou un materiel particulier.

La responsabilité de Esile ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une perte de données, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Vendeur ne pourra pas non plus être tenu responsable des dysfonctionnements liés au réseau ayant notamment pour conséquence une perte ou un retard dans la conclusion de la vente et plus particulièrement lors de l’organisation d’événements ponctuels (tels que, par exemple, des ventes privées).

En aucun cas le Vendeur ne sera tenu responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériels ou immatériels (incluant notamment la perte de profit ou d’opportunité…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site. Si des liens hypertextes sont proposés sur le Site, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de leurs contenus.

ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

En cas d’impossibilité pour le Vendeur d’exécuter ses obligations au titre de la vente en raison de la survenance d’un cas de force majeure, il n’y a lieu à aucun dommage et intérêt à l’égard de l’acheteur.

Si le Vendeur se trouve dans l’impossibilité d’exécuter son obligation dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la survenance du cas de force majeure, aloès la vente est annulée, l’acheteur est remboursé de la totalité des frais engagés et ils ne peut prétendre à aucune indemnisation complémentaire.

On entend par force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Sont notamment concernés et sans que cette liste ne soit limitative, les grèves ayant un impact significatif sur l’activité du Vendeur, les faits de la nature et événements climatiques ou le fait d’un tiers (fournisseur, sous – traitant…) rendant impossible l’activité (totale ou partielle) du Vendeur et plus généralement tout fait extérieur au Vendeur ayant un impact significatif sur son activité et rendant impossible l’exécution totale ou partielle de ses obligations.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site www.esile.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BASQUIN Elise, notamment les photographies figurant sur le catalogue de la boutique en ligne pour lesquels il a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, modifier, transmettre, adapter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès écrit de BASQUIN Elise.

L’exploitation non préalablement autorisée par écrit par Esile ou BASQUIN Elise de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de poursuites, notamment d’une action en contrefaçon.

ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Esile se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressés aux acheteurs. Ces données peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent aux relations de Esile, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

L’Acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à Esile. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des acheteurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Esile  se réserve le droit d’utiliser les données communiquées par l’Acheteur à des fins de prospection commerciales par courriel afin de proposer à l’Acheteur des produits analogues à ceux de son achat initial. L’Acheteur qui souhaite s’y opposer pourra exercer son droit d’opposition dans les conditions précitées.

ARTICLE  13. ARCHIVAGE – PREUVE

Esile archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de Esile seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 14. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.